Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles

La présente politique est entrée en vigueur le 02/06/2025. Sa dernière mise à jour date du 02 juin 2025.

1. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

L’ensemble des informations reçues et/ou récoltées sont traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Revoptim se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).

2. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société REVOPTIM, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 945 007 458, ayant son siège social 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

3. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO). Pour le contacter vous devez compléter le formulaire suivant : https://www.revoptim.com/fr/contact

4. Nos moyens de collecte

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous parmi lesquelles :

5. Ce que nous collectons

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes.

Lorsque vous êtes un Visiteur, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :

Revoptim est une société de recouvrement de créances. Nos clients nous mandatent pour recouvrer leurs impayés. Pour cela, certaines informations vous concernant peuvent nous être transférées par nos clients comme votre prénom, nom, adresse postale, adresse email, téléphone. En vertu de notre contrat qui nous lie avec nos clients, nous sommes autorisés à utiliser ces données pour mener à bien notre mission.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

6. Origine de la collecte

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel de deux manières différentes :

Dans l’hypothèse où les partenaires ou tiers collecteraient d’autres données à caractère personnel, ils seraient seuls responsables du respect de leurs obligations légales et règlementaires au titre de cette collecte et de ce traitement qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.

7. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nos traitements poursuivent les finalités suivantes, associées à la base légale de la collecte.

8. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel habilité et qualifié de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, et les officiers ministériels.

Les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances peuvent être destinataires des données relatives au paiement de l’acheteur uniquement.

9. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les cookies : La durée de conservation des cookies visés à l’article 13 est de 13 mois.

11. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS) via le service AWS Amplify. Ces serveurs sont situés en Irlande (région eu-west-1), au sein de l’Union Européenne.

13. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffrés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Le site utilise les types de cookies suivants :

Cookies techniques : Ces cookies sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation du site internet. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du service.

Cookies d’analyse d’audience (Google Analytics) : Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs à des fins statistiques. Ces informations nous permettent d’améliorer le site et votre expérience utilisateur, en comprenant mieux les attentes de nos visiteurs.

Google Analytics collecte les données suivantes :

Nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

14. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez vous adresser à :

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

15. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

16. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

17. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

18. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

19. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.