1. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
L’ensemble des informations reçues et/ou récoltées sont traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Revoptim se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).
2. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société REVOPTIM, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 945 007 458, ayant son siège social 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
3. Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO). Pour le contacter, vous pouvez compléter notre formulaire de contact.
4. Nos moyens de collecte
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous, parmi lesquelles :
- un « Visiteur » lorsque vous visitez le site revoptim.com, participez à nos webinaires et autres évènements digitaux, nous contactez directement (par nos formulaires sur le site, par e-mail ou lors d’évènements physiques par exemple), téléchargez un livre blanc ou vous interagissez avec nous d’une quelconque manière sans être un Client ou un Débiteur ;
- un « Client » lorsque vous êtes le contact d’une entreprise à laquelle Revoptim fournit ses services de suivi de facturation et de recouvrement, dans le cadre du contrat conclu avec cette entreprise ;
- un « Débiteur » lorsque vos données nous sont communiquées par l’un de nos Clients, dans le cadre du suivi ou du recouvrement amiable ou judiciaire d’une créance dont ce Client vous considère redevable.
5. Ce que nous collectons
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, les données que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes.
Lorsque vous êtes un Visiteur, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification, par exemple votre nom, prénom, adresse mail ;
- Données de l’appareil, par exemple le modèle de l’appareil utilisé, la version du navigateur utilisé, la résolution de l’écran ;
- Données de navigation, par exemple les pages que vous visitez sur le site revoptim.com ;
- Votre adresse IP ;
- Données de localisation approximative (ville, pays).
Lorsque vous êtes un Client, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées : vos nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle et numéro de téléphone professionnel, ainsi que les données relatives à la relation contractuelle et aux échanges avec votre chargé de compte dédié.
Lorsque vous êtes un Débiteur, Revoptim accompagne ses Clients dans la gestion et le recouvrement de leurs factures. Dans ce cadre, certaines informations vous concernant peuvent nous être communiquées par nos Clients, comme vos prénom, nom, adresse postale, adresse email et téléphone, ainsi que les informations relatives à la créance concernée (montant, échéance, historique de facturation). Le contrat qui nous lie à nos Clients nous autorise à utiliser ces données pour mener à bien cette mission, dans le respect du décret n°96-1112 relatif aux activités de recouvrement amiable de créances.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6. Origine de la collecte
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel de deux manières différentes :
- soit directement auprès de vous :
- de manière volontaire lorsque vous remplissez des champs de collecte (formulaire de contact) ;
- de manière automatique, lorsque vous naviguez sur le site (via Google Analytics) ;
- soit indirectement :
- auprès de nos partenaires commerciaux.
Dans l’hypothèse où les partenaires ou tiers collecteraient d’autres données à caractère personnel, ils seraient seuls responsables du respect de leurs obligations légales et règlementaires au titre de cette collecte et de ce traitement qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.
7. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nos traitements poursuivent les finalités suivantes, chacune associée à sa base légale.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande issue des formulaires de contact, d’un e-mail que vous nous envoyez, ou d’un contact lors d’un événement digital ou physique ou via tout autre canal | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Agrégation et analyse des données de navigation sur revoptim.com pour établir des statistiques de fréquentation | Intérêt légitime du responsable de traitement ou d’un tiers |
| Constitution et gestion d’une base de données de prospection | Consentement |
| Gestion de la communication marketing et conduite de la prospection | Consentement |
| Envoi de communications relatives à nos offres et services, à nos nouveaux contenus et à l’organisation d’événements | Consentement |
| Suivi de facturation et recouvrement amiable ou judiciaire des créances de nos Clients | Intérêt légitime de Revoptim ou de son Client (recouvrement d’une créance exigible) |
| Gestion et traitement des demandes d’exercice des droits des personnes physiques | Respect d’une obligation légale |
| Traitements rendus nécessaires pour assurer notre conformité aux lois et règlements applicables | Respect d’une obligation légale |
8. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel habilité et qualifié de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants.
Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, et les officiers ministériels.
Les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances peuvent être destinataires des données relatives au paiement de l’acheteur uniquement.
9. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
10. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données sont conservées pour les durées suivantes, selon leur nature :
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des clients et prospects | Durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat sont conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur. |
| Prospection auprès de clients | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Prospection auprès d’un prospect non client | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Pièces d’identité — droit d’accès ou de rectification | 1 an (article 9 du code de procédure pénale) |
| Pièces d’identité — droit d’opposition | 3 ans (article 8 du code de procédure pénale) |
| Listes d’opposition à la prospection | 3 ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition |
| Données des Débiteurs traitées pour le compte de nos Clients | Durée de la mission de recouvrement confiée par notre Client, dans la limite du délai de prescription applicable (5 ans pour une créance commerciale) |
| Cookies | 13 mois |
Au terme du délai de trois ans applicable à la prospection, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
11. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
12. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS) via le service AWS Amplify. Ces serveurs sont situés en Irlande (région eu-west-1), au sein de l’Union Européenne.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google Analytics) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme reconnu offrant des garanties équivalentes de protection de vos données.
13. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffrés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Le site utilise les types de cookies suivants :
Cookies techniques : Ces cookies sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation du site internet. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du service.
Cookies d’analyse d’audience (Google Analytics) : Ces cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs à des fins statistiques. Ces informations nous permettent d’améliorer le site et votre expérience utilisateur, en comprenant mieux les attentes de nos visiteurs.
Google Analytics collecte les données suivantes :
- Pages visitées et parcours de navigation ;
- Temps passé sur le site ;
- Source du trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.) ;
- Informations techniques (type de navigateur, résolution d’écran, système d’exploitation) ;
- Localisation approximative (ville, pays) basée sur l’adresse IP anonymisée.
Nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
14. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez vous adresser à :
- Formulaire de contact en ligne : notre formulaire de contact ;
- Adresse de courrier postal : 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS France.
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
15. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- Formulaire de contact en ligne : notre formulaire de contact ;
- Adresse de courrier postal : 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS France.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
16. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
17. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
18. Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
- lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
- lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
- pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
19. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.