Glossaire du recouvrement de créances B2B
Les termes du recouvrement et de la gestion du poste client, expliqués simplement — sans jargon inutile.
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Indicateur qui mesure le délai moyen, en jours, entre l’émission d’une facture et son encaissement effectif. Il se calcule ainsi : (encours clients / chiffre d’affaires TTC) × nombre de jours de la période. Plus le DSO est élevé, plus la trésorerie de l’entreprise reste immobilisée dans des créances non encore payées. Voir notre guide dédié : réduire son DSO et sa balance âgée.
Montant que l’entreprise doit financer en permanence pour couvrir le décalage entre ses décaissements (achats, salaires) et ses encaissements (paiements clients). Un DSO élevé gonfle mécaniquement le BFR : plus les clients paient tard, plus l’entreprise doit avancer de trésorerie pour fonctionner en attendant d’être payée.
Tableau qui répartit l’ensemble des créances clients non encore encaissées selon leur ancienneté (par exemple 0-30 jours, 30-60 jours, 60 jours et plus). Elle permet de visualiser en un coup d’œil où se concentre le risque : une balance âgée qui s’alourdit sur les tranches anciennes signale des créances de plus en plus difficiles à recouvrer.
Délai au-delà duquel un créancier perd le droit d’agir en justice pour recouvrer une créance. Pour une créance commerciale entre professionnels en France, ce délai est de 5 ans à partir de la date d’exigibilité (article L110-4 du Code de commerce). Certains actes (reconnaissance de dette, action en justice) interrompent ce délai et le font repartir à zéro.
Courrier formel, généralement envoyé en recommandé avec accusé de réception, qui somme le débiteur de payer une somme précise sous un délai donné. Elle marque le passage à une phase plus ferme du recouvrement amiable et constitue le préalable quasi systématique avant toute action judiciaire.
Procédure judiciaire simplifiée qui permet à un créancier d’obtenir un titre exécutoire pour une créance certaine, liquide et exigible, sans débat contradictoire préalable. Le tribunal rend une ordonnance sur la base du dossier fourni (factures, bons de commande, mise en demeure) si celui-ci est complet et non contesté par le débiteur.
Ensemble des démarches menées pour obtenir le paiement d’une créance sans intervention du tribunal : relances téléphoniques et écrites, puis mise en demeure. C’est la voie à privilégier en premier lieu, car elle est plus rapide, moins coûteuse et préserve la relation commerciale.
Ensemble des procédures menées devant un tribunal pour obtenir le paiement forcé d’une créance, lorsque le recouvrement amiable a échoué : injonction de payer pour les créances non contestées, ou assignation au fond en cas de contestation ou de dossier complexe.
Intérêts appliqués de plein droit dès le premier jour de retard de paiement d’une facture entre professionnels, au taux de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points. Ces pénalités doivent figurer explicitement sur la facture pour être opposables au débiteur.
Somme de 40 € due de plein droit par le débiteur en cas de retard de paiement entre professionnels, en complément des pénalités de retard, destinée à couvrir une partie des frais de recouvrement engagés par le créancier.
Au-delà des définitions, chaque situation a ses particularités : un premier échange suffit à clarifier où en est votre créance et quelle action engager.
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